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TITULAIRE DU SITE WEB  

Conformément à l'obligation d'information prévue à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, les données suivantes sont fournies :


Entreprise propriétaire de ce site web : ADHESIVOS TÉCNICOS Y TROQUELADOS, S.L.

N.I.F. : B62060652

Adresse: C/ ESCORXADOR NAVE 7  POL. IND. LA PLANA D'EN SOLE - 08776 - SANT PERE DE RIUDEBITLLES  (BARCELONA)

Inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, tome 31.989, folio 37, feuille B-203356, inscription 1ère, suite au transfert du siège social le 13 juillet 2010, par acte authentique du notaire de Barcelone, M. Enrique Hernández Gajate.


Téléphone : +34 938995034

Adresse e-mail : info@atyt.es

 

OBJET

El Responsable se exime de cualquier tipo de responsabilidad derivada de la información publicada en su sitio web, siempre que esta información haya sido manipulada o introducida por un tercero ajeno al mismo. Le Responsable met à la disposition des utilisateurs le présent document dans le but de se conformer aux dispositions de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, ainsi qu'aux réglementations en vigueur en matière de protection des données, et également d'informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d'utilisation de celui-ci.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à observer et à respecter scrupuleusement les dispositions énoncées ici, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le Responsable se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou de notification aux utilisateurs de ces obligations, considérant que la publication sur le site web du Responsable est suffisante.

 

RESPONSABILITÉ

Le Responsable se dégage de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, dès lors que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur.

 

ADRESSES IP

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur.

Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur, ce qui permet le traitement ultérieur des données dans le but d'obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.

 

POLITIQUE DE LIENS

Depuis ce site web, il est possible d'être redirigé vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le Responsable ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web, il n'assume aucune responsabilité à l'égard de ces contenus. En tout cas, le Responsable déclare qu'il procédera immédiatement au retrait de tout contenu pouvant contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, et retirera immédiatement la redirection vers ledit site web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le Responsable n'est pas responsable des informations et contenus stockés, notamment mais sans s'y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du Responsable. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le Responsable se tient à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu pouvant violer la législation nationale ou internationale, les droits des tiers, ou la morale et l'ordre public. Si l'utilisateur estime qu'il existe sur le site web un contenu susceptible de répondre à cette classification, veuillez en informer immédiatement l'administrateur du site web.

Ce site web a été vérifié et testé pour fonctionner correctement. En principe, un fonctionnement correct 365 jours par an, 24 heures sur 24, peut être garanti. Cependant, le Responsable n'exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou de survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves, ou de circonstances similaires qui rendraient impossible l'accès au site web.


PROTECTION DES DONNÉES

Le Responsable s'engage pleinement à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données, dans le cadre du nouveau cadre réglementaire établi conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le "RGPD"), et à la Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (ci-après dénommée la "LOPDGDD").

De même, le Responsable informe qu'il se conforme à la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique et sollicitera votre consentement pour le traitement de vos données à des fins commerciales à tout moment.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, de manière énumérative mais non limitative, sa programmation, son édition, sa compilation et tous les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, les logos, le texte et/ou les graphiques sont la propriété du Responsable ou bénéficient d'une licence ou d'une autorisation expresse de la part des auteurs.

Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Indépendamment de l'objectif pour lequel ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent toujours l'autorisation écrite préalable du Responsable. Toute utilisation non autorisée préalablement par le Responsable sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les designs, logos, texte et/ou graphiques externes au prestataire et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle à leur sujet. Dans tous les cas, le Responsable dispose de l'autorisation expresse et préalable de ces propriétaires.

Le Responsable autorise expressément que des tiers puissent rediriger directement vers des contenus spécifiques du site web, en redirigeant toujours vers la page principale du site web du Responsable.

Le Responsable reconnaît aux titulaires des droits de propriété intellectuelle et industrielle les droits correspondants, et leur simple mention ou apparition sur le site web n'implique en aucun cas l'existence de droits ou de responsabilités quelconques du Responsable à leur égard, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de sa part.

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Pour signaler tout type de violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que pour tout contenu du site web, vous pouvez le faire par écrit ou par courrier électronique aux coordonnées indiquées en tête de page.

 

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